Déposée par voie électronique le 25 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIMEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GAR Marine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIMEL domicilié(e) RN9 croix sud, Rn9 croix sud - 11100 - narbonne - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 714 005 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIMEL, M. Marc Ménétrier domicilié(e) RN9 croix sud, Rn9 croix sud - 11100 - narbonne - France.
La marque GAR Marine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement.
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