Déposée le 29 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIMEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FIPAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIMEL domicilié(e) RN 9, CROIX SUD - 11100 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 714 005 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIMEL, SAS, menetrier marc domicilié(e) RN 9, CROIX SUD - 11100 - NARBONNE - France.
La marque FIPAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIMEL, SAS - RN 9, CROIX SUD - 11100 - NARBONNE - France - SIREN 324714005
FIMEL, SAS, menetrier marc - RN 9, CROIX SUD - 11100 - NARBONNE - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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