Marque expirée - Marque en non vigueur
ATAS
Numéro de dépôt :
3530224
Date de dépôt :
09/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2017
Présentation de la marque ATAS
Déposée le 9 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) FIMEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATAS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATAS est expirée depuis le 9 octobre 2017.
FIMEL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46