Déposée le 28 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) FIMAT INTERNATIONAL BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Fimaclear »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIMAT INTERNATIONAL BANQUE domicilié(e) 50, Boulevard Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 020 936 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIMAT INTERNATIONAL BANQUE S.A. Société Anonyme - 50, Boulevard Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 353020936
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France
Inscription le 2 octobre 2007 - Changement d'adresse n°461684 - Publication au BOPI 2007-10-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-14
Publication - Publication le 9 déc. 2005 au BOPI 2005-49
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Dispositifs électroniques et télématiques et logiciels d'aide à la décision, pour la diffusion d'informations et pour le routage d'ordres dans le domaine financier ; dispositifs et logiciels de traitement informatique des opérations financières. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de consultations professionnelles, d'informations ou de renseignements d'affaires ; services de publications de textes publicitaires ; services d'aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services de courtage sur les marchés financiers et notamment sur les marchés à terme, services de consultations en matières financières et boursières et services d'informations financières et boursières, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris le réseau global communication, le réseau mondial Web et le réseau permettant d'apporter le contenu et les services du réseau global de communication et du réseau mondial Web sur les téléphones cellulaires ainsi que sur tout autre terminal sans fil. Gérance de portefeuilles de valeurs mobilières. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de messagerie et de courrier électroniques ou informatiques, services de télécommunication permettant la fourniture d'informations et de nouvelles ; services de transmission de textes, de documents électroniques de bases de données, de graphismes et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau global de communication, le réseau mondial Web et le réseau permettant d'apporter le contenu et les services du réseau global de communication et du réseau mondial Web sur les téléphones cellulaires ainsi que sur tout autre terminal sans fil ; services de transmission d'informations pour l'aide à la décision et pour le routage d'ordres dans le domaine financier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris le réseau global de communication, le réseau mondial Web et le réseau permettant d'apporter le contenu et les services du réseau global de communication et du réseau mondial Web sur les téléphones cellulaires ainsi que sur tout autre terminal sans fil ; services de consultations financières et boursières par voie télématique, électronique ou informatique, y compris par le réseau global de communication, le réseau mondial Web et le réseau permettant d'apporter le contenu et les services du réseau global de communication et du réseau mondial Web sur les téléphones cellulaires ainsi que tout autre terminal sans fil ; services de transmission d'informations financières et boursières par voie télématique, électronique ou informatique, y compris par le réseau global de communication, le réseau mondial Web et le réseau permettant d'apporter le contenu et les services du réseau global de communication et du réseau mondial Web sur les téléphones cellulaires ainsi que tout autre terminal sans fil, services de télécommunication permettant la consultation d'un compte par voie télématique ou via Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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