Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORM
FIMAGEST S.A.

Numéro de dépôt :
1599387
Date de dépôt :
27/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2000

Présentation de la marque FORM

Déposée le 27 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) FIMAGEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIMAGEST domicilié(e) 15, bld de l'A. Bruix, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FOUCAULT Jean-Paul - France.

La marque FORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1599387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM est expirée depuis le 27 juin 2000.

FIMAGEST a également déposé les autres marques suivantes : FIMA FORM , REGEVAL , FEDRE , FINANCE GESTION - "FINAGEST" , "FIMAGEST"


FIMAGEST S.A. - 15, bld de l'A. Bruix, 75116 PARIS - France


M. FOUCAULT Jean-Paul - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-50

Gérance de portefeuille