Déposée le 22 septembre 1987 par la société étrangère Filtration LTD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FILTOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère Filtration LTD domicilié(e) 9 Galgalei Haplada Street - 46722 - HERZLIYA PITUACH - Israël.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme Briec Florence domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque FILTOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1428011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FILTOMAT arrivera à expiration en date du 22 septembre 2027.
Filtration LTD, Société de droit israélien - 9 Galgalei Haplada Street - 46722 - HERZLIYA PITUACH - Israël
IPSILON, Mme Briec Florence - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2007 n°2346515 - Publication au BOPI 2007-07-11
Renouvellement sans limitation n°2097343 - Publication au BOPI 1997-42
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2017 n°2659184 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-14
Inscription le 23 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°724259 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-23
Appareils ménagers ou industriels et installations pour la filtration des fluides, filtres, pièces détachées et accessoires pour ces appareils, ces installations et ces autres produits.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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