Déposée le 18 mars 1985 par la société FILOTEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RUBATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société FILOTEX domicilié(e) 140-146, rue Eugène Delacroix, 91210 DRAVEIL (dossier no 2043437) - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 200 448 .
La marque RUBATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302742.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FILOTEX - 140-146, rue Eugène Delacroix, 91210 DRAVEIL (dossier no 2043437) - France - SIREN 956200448
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 1995 n°2043437 - Publication au BOPI 1995-01-27
Inscription le 5 juin 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°324318 - Publication au BOPI 2001-06-05
Inscription le 5 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°324317 - Publication au BOPI 2001-06-05
Inscription le 19 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°311853 - Publication au BOPI 2000-10-19
Inscription le 19 octobre 2000 - Changement d'adresse n°311854 - Publication au BOPI 2000-10-19
Inscription le 11 mai 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°158623 - Publication au BOPI 1993-05-11
Matériel servant à l'équipement d'appareils électriques et électroniques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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