Déposée le 19 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) filmolux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « postcontraint » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-41 du 14 octobre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) filmolux domicilié(e) 300 rue Etienne Marcel - 93170 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 021 741 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, filmolux domicilié(e) 300 rue Etienne Marcel - 93170 - BAGNOLET - France.
La marque postcontraint a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3860410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
filmolux, sarl - 300 rue Etienne Marcel - 93170 - BAGNOLET - France - SIREN 612021741
filmolux - 300 rue Etienne Marcel - 93170 - BAGNOLET - France
Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Inscription le 30 mai 2012 - Rejet partiel n°576622 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-30
Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Couvertures de lit et de table ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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