Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FCA
FILM CORPORATION OF AMERICA

Numéro de dépôt :
1112711
Date de dépôt :
09/11/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FCA

Déposée le 9 novembre 1979 par FILM CORPORATION OF AMERICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FILM CORPORATION OF AMERICA domicilié(e) société américaine constituée sous les lois de l'Etat de Pennsylvanie The Benjamin Fox Pavilion Foxcroft Square JENKINTOWN (Penn. - U.S.A.) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque FCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1112711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FCA est expirée depuis le 9 novembre 1989.

FILM CORPORATION OF AMERICA a également déposé les autres marques suivantes : FOTO POST


FILM CORPORATION OF AMERICA - société américaine constituée sous les lois de l'Etat de Pennsylvanie The Benjamin Fox Pavilion Foxcroft Square JENKINTOWN (Penn. - U.S.A.) - États-Unis


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-021

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