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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FILLONNEAU
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Fillonneau vérandas Grand artisan de votre habitat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fillonneau vérandas Grand artisan de votre habitat
FILLONNEAU, SAS

Numéro de dépôt :
4023814
Date de dépôt :
31/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
31/07/2023
Fillonneau vérandas Grand artisan de votre habitat de FILLONNEAU

Présentation de la marque Fillonneau vérandas Grand artisan de votre habitat

Déposée le 31 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FILLONNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « Fillonneau vérandas Grand artisan de votre habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FILLONNEAU domicilié(e) ZAE du Moulin Bertin, Route de la Rochelle - 85206 - FONTENAY LE COMTE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 189 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FILLONNEAU, SAS domicilié(e) ZAE du Moulin Bertin, Route de la Rochelle - 85206 - FONTENAY LE COMTE Cedex - France.

La marque Fillonneau vérandas Grand artisan de votre habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023814.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fillonneau vérandas Grand artisan de votre habitat est expirée depuis le 31 juillet 2023.


FILLONNEAU, SAS - ZAE du Moulin Bertin, Route de la Rochelle - 85206 - FONTENAY LE COMTE Cedex - France - SIREN 315189332


FILLONNEAU, SAS - ZAE du Moulin Bertin, Route de la Rochelle - 85206 - FONTENAY LE COMTE Cedex - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Republication pour erratum - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Constructions métalliques ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan ;

Constructions non métalliques (verre isolant) ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan ;

Constructions ; tous ces services étant fournis par un artisan.