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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FILIGRANE PATRIMOINE
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FILIGRANE PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILIGRANE PATRIMOINE
FILIGRANE PATRIMOINE, SARL

Numéro de dépôt :
3870829
Date de dépôt :
01/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
01/11/2021
FILIGRANE PATRIMOINE de FILIGRANE PATRIMOINE

Présentation de la marque FILIGRANE PATRIMOINE

Déposée le 1 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FILIGRANE PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FILIGRANE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-47 du 25 novembre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FILIGRANE PATRIMOINE domicilié(e) 12 Rue du Général - 67210 - OBERNAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 506 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FILIGRANE PATRIMOINE, M. ERIC GILLET domicilié(e) 12 Rue du Général - 67210 - OBERNAI - France.

La marque FILIGRANE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILIGRANE PATRIMOINE est expirée depuis le 1 novembre 2021.


FILIGRANE PATRIMOINE, SARL - 12 Rue du Général - 67210 - OBERNAI - France - SIREN 508506839


FILIGRANE PATRIMOINE, M. ERIC GILLET - 12 Rue du Général - 67210 - OBERNAI - France


Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.