Déposée le 8 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-save » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONALE domicilié(e) 33/37 boulevard Vauban, CS 70543 - 78286 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 027 620 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONALE domicilié(e) 33/37 boulevard Vauban, CS 70543 - 78286 - GUYANCOURT - France.
La marque e-save a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONALE, SAS - 33/37 boulevard Vauban, CS 70543 - 78286 - GUYANCOURT - France - SIREN 391027620
FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONALE - 33/37 boulevard Vauban, CS 70543 - 78286 - GUYANCOURT - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685318 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
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