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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FILIASSUR
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assur-privée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

assur-privée
FILIASSUR, SAS

Numéro de dépôt :
3959366
Date de dépôt :
08/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2022
assur-privée de FILIASSUR

Présentation de la marque assur-privée

Déposée le 8 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FILIASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « assur-privée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FILIASSUR domicilié(e) 61 Bd Haussmann - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FILIASSUR, M. LEBRET DAVID domicilié(e) 8 RUE FRANKLIN - 76600 - LE HAVRE - France.

La marque assur-privée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque assur-privée est expirée depuis le 8 novembre 2022.

FILIASSUR a également déposé les autres marques suivantes : Care My Dog , FILIASSUR , FILIASSUR L ASSURANCE RESPONSABLE , assur-privées , Filiassur.com


FILIASSUR, SAS - 61 Bd Haussmann - 75008 - PARIS - France


FILIASSUR, M. LEBRET DAVID - 8 RUE FRANKLIN - 76600 - LE HAVRE - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.