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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FILCLAIR
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VERTITABAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERTITABAC
FILCLAIR (SA)

Numéro de dépôt :
96616098
Date de dépôt :
12/03/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/03/2006

Présentation de la marque VERTITABAC

Déposée le 12 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) FILCLAIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VERTITABAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FILCLAIR domicilié(e) Route Nationale 96, 13770 VENELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 631 620 572 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN - France.

La marque VERTITABAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616098.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERTITABAC est expirée depuis le 12 mars 2006.

FILCLAIR a également déposé les autres marques suivantes : MULTITUNNEL , CHAPELLE SUPER 9 , EUROPROFIL , NEWTHERM , VERTICLAIR , FILCLAIR , EUROSERRE , FILCLAIR , FRANTEN , FILCLAIR


FILCLAIR (SA) - Route Nationale 96, 13770 VENELLES - France - SIREN 631620572


CABINET ROMAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Charpente métallique recouverte d'un film plastique à usage de séchoir à tabac et plants de tabac