Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECOFIL
Numéro de dépôt :
92412085
Date de dépôt :
23/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ECOFIL
Déposée le 23 mars 1992 par la société FILATURES ET CORDERIES DE SAINTE-GERMAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOFIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FILATURES ET CORDERIES DE SAINTE-GERMAINE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 janvier 1997 - Rejet total n°230805 - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1997-01-06