Marque enregistrée - Marque en vigueur

FILASSISTANCE
FILASSISTANCE INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
4408612
Date de dépôt :
29/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2027
FILASSISTANCE de FILASSISTANCE INTERNATIONAL

Présentation de la marque FILASSISTANCE

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2017 par FILASSISTANCE INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FILASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est FILASSISTANCE INTERNATIONAL domicilié(e) 108 bureaux de la Colline - 92213 - SAINT-CLOUD CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque FILASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILASSISTANCE arrivera à expiration en date du 29 novembre 2027.

FILASSISTANCE INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : L'ESSENTIEL C'EST VOUS , SwissLife Assistance , PREMIUM ASSISTANCE , FILATTENTIV , FIL ASSISTANCE , L'INVISIBLE EST ESSENTIEL , PROFESSION FACILITEUR DE VIE , FILASSISTANCE SERVICES “ L'ESSENTIEL C'EST VOUS ”


FILASSISTANCE INTERNATIONAL - 108 bureaux de la Colline - 92213 - SAINT-CLOUD CEDEX - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; appareils médicaux pour l’exercice corporel ; appareils pour l’analyse et le diagnostic à usage médical ; injecteurs à usage médical ; articles orthopédiques ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bandages élastiques ; bassins à usage médical ; bracelets à usage médical ; ceintures à usage médical ; coussins à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; mobilier spécial à usage médical ; brancards pour malades ; dispositifs pour déplacer les invalides ; appareils de correction auditive ; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées à savoir appareils à usage médical ; appareils de massage ; appareils de rééducation physique à usage médical ; vêtements de compression ;

Publicité ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; services de recrutement de personnel ; services de secrétariat et prise d'appels téléphoniques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de comparaison de prix ; études de marché ; sondages d'opinion ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ;

Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage en matière d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; services financiers et bancaires ; caisses de prévoyance ; l'ensemble des services précités étant susceptibles d'être offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;

Services de construction d’édifices, à savoir travaux de peinture, travaux en matière d’ingénierie électrique, travaux de plomberie, travaux relatifs à l’installation d’appareils de chauffage et de climatisation ; informations relatives aux services de construction et réparation ; services de réparation d’appareils électriques ; services de location d’outils et de matériel de construction ; services de conseils et assistance dans le cadre de réparations d’édifices et parties de constructions immobilières ; services de réparation et conseils liés en matière d’électricité à savoir conseil en matière de réparation d'appareils électriques ainsi que relatifs au mobilier ; rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage) ; lavage et repassage du linge, blanchisserie ; lavage et entretien de véhicules ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ;

Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ; organisation de transports pour des tiers et services de logistiques afférents ; remorquage de véhicules ; location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux ;

Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; éducation ; divertissement ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recyclage professionnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; éditions de publications, livres, magazines et lettres d'information ; micro-édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ;

Services d'hôtellerie et de restauration ; services d’accueil en hébergement temporaire ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de traiteurs ; services de préparation de plateaux-repas ; services de réservation de logements ; services d’informations relatifs aux maisons de retraite à l'exclusion des informations relatives à l'assurance et à la gestion financière des maisons de retraite ;

Services médicaux ; service de télé conseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télécommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine paramédical et en matière de bien être ;

Conseils à distance dans le domaine juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services d'assistance psychologique.