Marque enregistrée - Marque en non vigueur

filassistances international
Filassistance International S.A. au capital de 3.500.000 euros entièrement libéré

Numéro de dépôt :
3191671
Date de dépôt :
25/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/10/2012
filassistances international de Filassistance International au capital de 3.500.000 euros entièrement libéré

Présentation de la marque filassistances international

Déposée le 25 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) Filassistance International au capital de 3.500.000 euros entièrement libéré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « filassistances international » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Filassistance International au capital de 3.500.000 euros entièrement libéré domicilié(e) Entreprise régie par le Code des Assurances - 433 012 689 R.C.S. Nanterre , Siège social : 108, Bureaux de la Colline,92213 Saint-Cloud cedex - 92213 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 012 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FILASSISTANCE International S.A. au capital de .500.555 euros entièrement libéré domicilié(e) Entreprise régie par le Code des Assurances - 433 012 R.C.S Nanterre , Siège social : 108, Bureaux de la Colline,92213 Saint-Cloud Cedex - 92213 - France.

La marque filassistances international a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque filassistances international est expirée depuis le 25 octobre 2012.


Filassistance International S.A. au capital de 3.500.000 euros entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des Assurances - 433 012 689 R.C.S. Nanterre , Siège social : 108, Bureaux de la Colline,92213 Saint-Cloud cedex - 92213 - France - SIREN 433012689


FILASSISTANCE International S.A. au capital de .500.555 euros entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des Assurances - 433 012 R.C.S Nanterre , Siège social : 108, Bureaux de la Colline,92213 Saint-Cloud Cedex - 92213 - France


Inscription le 16 décembre 2003 - Rejet partiel n°383603 - Publication au BOPI 2003-12-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières. Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.