Déposée le 13 février 2009 par la Société Anonyme (SA) FIGARO CLASSIFIEDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROPRIETES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-13 du 27 mars 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIGARO CLASSIFIEDS domicilié(e) 14 Boulevard HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 373 471 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DU FIGARO, Mme Courtier Marion domicilié(e) 14 Boulevard HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France.
La marque PROPRIETES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3629934.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIGARO CLASSIFIEDS, SA à conseil d'administration - 14 Boulevard HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France - SIREN 431373471
SOCIETE DU FIGARO, Mme Courtier Marion - 14 Boulevard HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Inscription le 31 août 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°505154 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-31
Inscription le 12 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509772 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-12
Inscription le 9 août 2011 - Changement de dénomination n°555331 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09
Renouvellement sans limitation le 1 février 2019 n°2705324 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-01
Publications électroniques et enregistrements vidéos téléchargeables en ligne ; supports d'enregistrement de données, de sons et/ou d'images notamment bandes magnétiques, vidéocassettes, disques acoustiques, disques compacts, disques compacts à mémoire figée dits “ Cédéroms ” et disques versatiles digitaux dits “ DVD ” ; dispositifs informatiques interactifs.
Journaux, revues, magazines, livres, imprimés, posters, albums à découper et à colorier, guides ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles), fournitures pour l'écriture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Conseils en publicité, marketing et stratégies de communication. Publicité, distribution de prospectus. Promotion de l'espace publicitaire. Publication et diffusion d'annonces publicitaires, sur tout support et notamment publicité en ligne, sur réseau informatique. Publicité notamment dans la presse, à la radio, à la télévision et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; régie publicitaire ; agences de publicité ; diffusion d'annonces, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; documentations publicitaires ; courrier publicitaire ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; informations d'affaires sur les contenus de supports médiatiques notamment presse, radio, télévision et réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet).
Divertissements notamment divertissements télévisés, radiodiffusés, multimédia et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; conception, production et montage de programmes radiophoniques et de télévision et, plus généralement d'œuvres audiovisuelles et multimédias ; organisation de compétitions sportives ; organisation de manifestations sportives et culturelles ; organisation de jeux et concours (éducation ou divertissement) ; information en matière d'éducation et de divertissement ; édition de journaux, revues, magazines et publications électroniques ; services d'enregistrement des sons et des images (studios d'enregistrement et filmage sur bandes vidéo) et services de montage bandes vidéo ; service de reporters ; reportages y compris photographiques.
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