Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA QUALITE ECONOMIQUE
M. FIEVEZ JEAN

Numéro de dépôt :
3965049
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LA QUALITE ECONOMIQUE de FIEVEZ JEAN

Présentation de la marque LA QUALITE ECONOMIQUE

Déposée le 30 novembre 2012 par monsieur FIEVEZ JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA QUALITE ECONOMIQUE »

Le déposant est monsieur FIEVEZ JEAN domicilié(e) 75 du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FIEVEZ JEAN domicilié(e) 75 du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FIEVEZ JEAN a également déposé les autres marques suivantes : METHODE U.V.A. UNITE VALEUR AJOUTEE


M. FIEVEZ JEAN - 75 du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France


M. FIEVEZ JEAN - 75 du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677456 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.