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Marques déposées par FIEEC
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ACN Alliance pour la Confiance Numérique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACN Alliance pour la Confiance Numérique
FIEEC, Union de syndicats

Numéro de dépôt :
3838581
Date de dépôt :
10/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2021
ACN Alliance pour la Confiance Numérique de FIEEC

Présentation de la marque ACN Alliance pour la Confiance Numérique

Déposée le 10 juin 2011 par FIEEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACN Alliance pour la Confiance Numérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-27 du 8 juillet 2011.

Le déposant est FIEEC, Union de syndicats domicilié(e) 11-17 Rue de l'Amiral Hamelin, régie par les dispositions du titre I du Livre IV du Code de Travail relatives aux unions de syndics - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIEEC domicilié(e) 11-17 Rue de l'Amiral Hamelin - 75116 - PARIS - France.

La marque ACN Alliance pour la Confiance Numérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3838581.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACN Alliance pour la Confiance Numérique est expirée depuis le 10 juin 2021.

FIEEC a également déposé les autres marques suivantes : FIEN , OBJECTIF FIBRE , FIEEC FEDERATION DES INDUSTRIES ELECTRIQUES, ELECTRONIQUE ET DE COMMUNICATION , OBJECTIF FIBRE


FIEEC, Union de syndicats - 11-17 Rue de l'Amiral Hamelin, régie par les dispositions du titre I du Livre IV du Code de Travail relatives aux unions de syndics - 75116 - PARIS - France


FIEEC - 11-17 Rue de l'Amiral Hamelin - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; conseils en propriété intellectuelle.