Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FIDUCIE AUDIT ET CONSEIL
/
FAC Facile A Compter
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FAC Facile A Compter
FIDUCIE AUDIT ET CONSEIL

Numéro de dépôt :
4538308
Date de dépôt :
28/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2029
FAC Facile A Compter de FIDUCIE AUDIT ET CONSEIL

Présentation de la marque FAC Facile A Compter

Déposée par voie électronique le 28 mars 2019 par FIDUCIE AUDIT ET CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAC Facile A Compter » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est FIDUCIE AUDIT ET CONSEIL domicilié(e) 111 Chemin Des negadoux - 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CHRISTELLE OUVRARD domicilié(e) 441 AVENUE DEI REGANEU - 83150 - BANDOL - France.

La marque FAC Facile A Compter a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAC Facile A Compter arrivera à expiration en date du 28 mars 2029.

FIDUCIE AUDIT ET CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : FAC FIDUCIE AUDIT & CONSEIL


FIDUCIE AUDIT ET CONSEIL - 111 Chemin Des negadoux - 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES - France


Madame CHRISTELLE OUVRARD - 441 AVENUE DEI REGANEU - 83150 - BANDOL - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Comptabilité.