Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIDUCIAL ALFI
Fiducial

Numéro de dépôt :
3966779
Date de dépôt :
07/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2022
FIDUCIAL ALFI de Fiducial

Présentation de la marque FIDUCIAL ALFI

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2012 par Fiducial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIDUCIAL ALFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est Fiducial domicilié(e) 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Direction Juridique c/o R.Mayollet domicilié(e) 38, rue Sergent Michel Berthet - 69258 - LYON Cedex 09 - France.

La marque FIDUCIAL ALFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIDUCIAL ALFI est expirée depuis le 7 décembre 2022.

Fiducial a également déposé les autres marques suivantes : FIDINFOR , effi'line by PROGRESS , L'enquête , V-FIDÉLITÉ , FINANCIAL TRAVAIL TEMPORAIRE S , S ESCURIAL GERANCE , BANQUE FIDUCIAL ENTREPRENDRE AVEC VOUS , Laminute.doc , FINANCIAL BANQUE S , FIDUCIAL MAINTENANCE


Fiducial - 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France


Fiducial Direction Juridique c/o R.Mayollet - 38, rue Sergent Michel Berthet - 69258 - LYON Cedex 09 - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 3 mars 2014 - Rejet partiel n°619644 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-03

Inscription le 3 mars 2014 - Rejet partiel n°619646 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-03

Inscription le 3 mars 2014 - Rejet partiel n°619645 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-03

Inscription le 6 janvier 2015 - Décision du Directeur rapportant totalement l'enregistrement n°639897 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06

Inscription le 21 janvier 2015 - Retrait partiel n°640985 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-21

Inscription le 16 février 2015 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°642953 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-16

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Errata de l'enregistrement - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Machines à additionner. Agendas électroniques. Instruments d'alarme. Appareils pour l'amplification du son. Machines de bureau à cartes perforées. Caisses enregistreuses. Disques et règles à calcul. Machines à calculer. Cartes à mémoire ou à microprocesseur. Lecteurs de codes de barres. Périphériques d'ordinateur. Casque à écouteurs. Ecrans de projection et de vidéo. Disque à calcul. Ecouteurs téléphoniques. Enseignes lumineuses et mécaniques. Etiquettes électroniques pour marchandises. Machines à facturer. Imprimantes d'ordinateur. Appareils d'intercommunication. Lecteurs de code à barres. Programmes d'ordinateur, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateur, logiciels (programmes enregistrés) et progiciels de toutes sortes quel que soit leur support d'enregistrement ou de diffusion, à savoir logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe ; notamment logiciels de gestion comptable, de gestion sociale, de gestion commerciale, de gestion financière, de gestion de la relation client (tenue des fichiers clients, prise de rendez-vous, facturation des soins et des produits, fidélité de clients), de gestion de stocks, de gestion et de suivi des taches et des activités, logiciels d'établissement de statistiques, logiciels d'aide au pointage des collaborateurs, logiciels de gestion complète d'une activité ou d'une société, logiciels de création de sites Internet et d'animation e-marketing. Machines de traitement de texte. Unités à bande magnétique (informatique) ; cartes magnétiques ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; claviers d'ordinateur ; commutateurs ; appareils électriques de communications ; périphériques d'ordinateur, lecteurs DVD et de disques compacts, mémoires pour ordinateur. Mètres et règles (instruments de mesure). Imprimantes, mémoires et tout autre périphérique pour ordinateur. Tableaux d'affichage électronique. Autres appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours de sauvetage et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques , disques acoustiques ou optiques, disquettes souples. Équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Documents d'identification codés lisibles par des appareils permettant l’accès à certains locaux et éventuellement le pointage. Machines comptables. Tous les produits et services précités sont uniquement destinés à être utilisés en relation avec un outil informatique, de type logiciel, d'aide aux notaires ;

Bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur. Photographies. Articles de papeterie. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Pochettes pour documents. Pâte à modeler. Etuis pour patron. Cire à cacheter ; machines à cacheter. Filtres à café en papier. Essuie-mains en papier. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), tableaux noirs, papier pour tableaux, effaceurs pour tableaux. Affiches ; manuels, manuels d'instruction, notamment destinés aux logiciels ; albums ; atlas ; blocs ; porte-blocs ; cahiers ; calendriers ; plannings ; carnets ; cartes en papier ; catalogues ; classeurs pour documents ; étiquettes pour classeurs ; chemise pour documents ; parapheurs ; coffres pour la papeterie ; enveloppes (papeterie) ; sacs et pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; journaux ; plans ; livres de registres livres ; répertoires ; cachets ; formulaires ; fournitures scolaires ; horaires imprimés ; crayons ; taille crayons ; mines de crayons ; porte-crayons ; porte-mines ; stencils ; feutres ; marqueurs ; surligneurs ; support pour plume et crayons ; bâtons d'encre ; billes pour stylos ; pinceaux ; craie à écrire et porte craie ; fournitures et instruments pour écrire et pour dessiner ; stylos ; stylos bille ; stylos-plumes ; plumes à écrire et à dessiner ; gommes à effacer ; produits et articles pour effacer. Documents d'identification non codés lisibles par des appareils permettant l'accès à certains locaux et éventuellement le pointage et crochets servant à accrocher ces documents. Papier, carton et produits en ces matières, à savoir papier recyclés et à faibles grammages ; papier d'argent ; papier calque ; cartonnages ; chemises pour document en papier et en plastique ; papier hygiénique ; papier-filtre ; mouchoirs en papier ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles (papeterie) ; feuilles intercalaires. Boites en carton ou en papier ; tout autre article de bureau (à l'exception des meubles). Bons d'achats, bons promotionnels, chèques cadeaux de paiement, bons cadeaux de paiement, bons de réduction. Tous les produits/services précités sont uniquement destinés à être utilisés en relation avec un outil informatique, de type logiciel, d'aide aux notaires ;

Publicité y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance (y compris électronique), publicité radiophonique, publicité télévisée ; rédaction et publication de textes publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et à des services de télécommunication pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction et à la gestion des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; diffusion d'annonces publicitaires et du matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'approvisionnement (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; location de machines et d'appareils de bureau ; traitement administratif des commandes d'achats ; vente au détail sur tout moyen, notamment sur l'Internet à savoir de fournitures de bureau, papiers, meubles, journaux, magazines et périodiques, consommables informatiques, logiciels, produits agricoles et animaux, vins, huiles d'olive, boissons, tapis, vêtements, tissus, matériels de construction, produits métalliques et en bois et produits de maroquinerie ; vente aux enchères ; présentation de produits sur tout moyen de communication, notamment sur les réseaux Internet, pour la vente en détail ; promotion de ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; comptabilité ; services d'expertise comptable, audit d'organisation des affaires, audit en matière de gestion du personnel ; recrutement de personnel ; conseil en recrutement ; consultation pour les questions de personnel, sélection de personnel par procédés psychotechniques ; services de commissaires aux comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales, recueil et systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, établissement de statistiques, établissement de relevés de comptes, services de revues de presse, vérification de comptes ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion des ressources humaines. Reproduction de documents. Information et conseil commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproduction de documents ; facturation ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; création et édition des supports publicitaires ; recherche de parraineurs. Service de conseil commercial et de publicité en matière de franchisage. Services de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées. Services de saisie et de traitement de données. Services de gestion de bases de données informatisées. Conseils de gestion informatique ou télématique. Gestion de fichiers informatiques. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet. Reproduction de documents. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Services de travaux statistiques et mécanographiques. Tous les produits/services précités sont uniquement destinés à être utilisés en relation avec un outil informatique, de type logiciel, d'aide aux notaires ;

Services de réparation, de maintenance, d'entretien et d'installation de logiciels ou de progiciels, de matériels et produits informatiques, de matériels de télécommunication, de périphériques d'ordinateurs, de systèmes d'exploitation informatiques et de réseaux informatiques. Tous les produits/services précités sont uniquement destinés à être utilisés en relation avec un outil informatique, de type logiciel, d'aide aux notaires ;

Services de location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; agences de presse et d'information ; agences d'informations (nouvelles) ; services de communication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs, par le réseau Internet et via des réseaux informatiques mondiaux, transmission d'information par voie télématique, télégraphique, téléphonique, radiophonique par messagerie électronique, services de transmission de messages, d'images et d'enregistrements par le réseau Internet et via des réseaux informatiques mondiaux, transmission d'information par voie télématique, télégraphique, téléphonique, radiophonique par messagerie électronique, expédition et transmission de dépêches, de messages et d'images ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données, transmission de messages et messagerie par mayen électronique, informatiques t par le réseau Internet, télétransmission de liasses et de données fiscales, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; transmission par satellite ; communications par réseaux de fibre optique et par terminaux d'ordinateur ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; transmission et diffusion d'informations en ligne (textes, sons, images, films, vidéos, photographies, contenus multimédias) notamment aux moyens des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; émissions télévisées, diffusion d'émissions télévisées ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des basses de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; information en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; messagerie électronique ; services de téléconférences ; services d'appel radio électronique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique) ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie vocale ; télévision par câble. Conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques. Tous les produits/services précités sont uniquement destinés à être utilisés en relation avec un outil informatique, de type logiciel, d'aide aux notaires ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Tous les produits/services précités sont uniquement destinés à être utilisés en relation avec un outil informatique, de type logiciel, d'aide aux notaires ;

Services de formation et d'enseignement ; prêt de livres ; production de films, films sur bandes vidéos, vidéogrammes et phonogrammes ; services de photographie ; centre de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; divertissement, activités sportives et culturelles ; services de publication et d'édition de livres, de revues et des journaux sur tout support ; édition de logiciels (programmes d'ordinateur) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; organisation de concours en matière d'enseignement ou de divertissement ; location de livres, revues et imprimés ; location de films ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Jeux et divertissements interactifs par télévision et par Internet. Formation et assistance à l'utilisation de logiciels et progiciels, matériels et produits informatiques ; assistance logicielle avec prise de contrôle à distance. Cours par correspondance. Organisation et conduite de séminaires et conférence. Organisation et production de spectacles (services d'imprésarios). Réservation de places de spectacle. Tous les produits/services précités sont uniquement destinés à être utilisés en relation avec un outil informatique, de type logiciel, d'aide aux notaires ;

Services d'évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services de dessinateurs d'art graphiques et de mode. Décoration intérieure et de dessin industriel. Stylisme (esthétique industrielle). Evaluations, estimations, recherches, et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; élaboration et édition de logiciels et progiciels. Service d'installation et de mise à jour du matériel informatique et des logiciels. Services d'analyses pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; services de conception, développement. Service de conseil informatique. Création, hébergement et entretien de sites Web. Location d'ordinateurs et de logiciels. Tous les produits/services précités sont uniquement destinés à être utilisés en relation avec un outil informatique, de type logiciel, d'aide aux notaires ;

Services juridiques, prestation des conseils juridique aux entreprises en matière notamment en matière de droit des affaires et du droit social, recherches judiciaires et légales, expertise juridique ; services de contentieux. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Prestation de services de conseils aux entreprises en matière de franchisage ; prestation de services de conseil juridique en matière de franchisage. Tous les produits/services précités sont uniquement destinés à être utilisés en relation avec un outil informatique, de type logiciel, d'aide aux notaires.