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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE
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WINACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

WINACT
FIDUCIAL INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94540196
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2024

Présentation de la marque WINACT

Déposée le 7 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « WINACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 288 389 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL, Direction juridique, Mle POULIQUEN Camille domicilié(e) 38 rue du Sergent Michel Berthet, CS 50614 - 69258 - LYON cedex 09 - France.

La marque WINACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque WINACT est expirée depuis le 7 octobre 2024.

FIDUCIAL INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : MÉDIA logs , SYBAT , - FORMULIB , NEGOCE GTX , TICKET AUTO LISE , Mobil'Acte , WINBAT , WINSIS , SIS-Echanges Electroniques® , JURIPACT


FIDUCIAL INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 317288389


FIDUCIAL, Direction juridique, Mle POULIQUEN Camille - 38 rue du Sergent Michel Berthet, CS 50614 - 69258 - LYON cedex 09 - France


Inscription le 3 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320099 - Publication au BOPI 2001-04-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2004 n°2273496 - Publication au BOPI 2004-10-06

Inscription le 3 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320100 - Publication au BOPI 2001-04-03

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Inscription le 13 décembre 2010 - Changement d'adresse n°537745 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-13

Inscription le 21 septembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°558570 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2014 n°2569673 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-10-15

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