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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE
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SYBAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SYBAT
FIDUCIAL INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1666680
Date de dépôt :
19/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/2029
SYBAT de FIDUCIAL INFORMATIQUE

Présentation de la marque SYBAT

Déposée le 19 octobre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SYBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 288 389 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL, Mme VOSS-POULIQUEN Camille domicilié(e) 38 rue du Sergent Michel Berthet, Direction juridique, CS 50614 - 69258 - LYON cedex 09 - France.

La marque SYBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1666680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SYBAT arrivera à expiration en date du 19 octobre 2029.

FIDUCIAL INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : MÉDIA logs , SYBAT , - FORMULIB , NEGOCE GTX , TICKET AUTO LISE , Mobil'Acte , WINBAT , WINSIS , SIS-Echanges Electroniques® , JURIPACT


FIDUCIAL INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 317288389


FIDUCIAL, Mme VOSS-POULIQUEN Camille - 38 rue du Sergent Michel Berthet, Direction juridique, CS 50614 - 69258 - LYON cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 12 octobre 1999 n°2155408 - Publication au BOPI 1999-10-12

Inscription le 7 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178321 - Publication au BOPI 1994-11-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2009 n°2421851 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-30

Inscription le 25 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514388 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de forme juridique n°653447 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2019 n°2729734 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-10-31

Support d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information; programmes informatiques