FIDUCIAL INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3722448
Date de dépôt :
17/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2030
Présentation de la marque netsas
Déposée par voie électronique le 17 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « netsas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-16 du 23 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 288 389 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL, Mme VOSS-POULIQUEN Camille domicilié(e) 38 rue du Sergent Michel Berthet, Direction juridique, CS 50614 - 69258 - LYON cedex 09 - France.
La marque netsas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722448.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIDUCIAL INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 317288389
FIDUCIAL, Mme VOSS-POULIQUEN Camille - 38 rue du Sergent Michel Berthet, Direction juridique, CS 50614 - 69258 - LYON cedex 09 - France
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Inscription le 4 juillet 2019 - Changement d'adresse n°761809 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04
Inscription le 21 février 2020 - Transmission totale de propriété n°780897 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-21
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2020 n°2743112 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-16
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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