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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FIDUCIAL INFORMATIQUE
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NEGOCE GTX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NEGOCE GTX
FIDUCIAL INFORMATIQUE S.A

Numéro de dépôt :
94510479
Date de dépôt :
31/01/1994
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
31/01/2014

Présentation de la marque NEGOCE GTX

Déposée le 31 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) FIDUCIAL INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « NEGOCE GTX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIDUCIAL INFORMATIQUE domicilié(e) 20 place de l'Iris,92400 COURBEVOIE (dossier no 2256924) - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 288 389 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL INFORMATIQUE domicilié(e) 38 RUE SERGENT BERTHET,69338 LYON CEDEX 09 (dossier no 2256924) - 69338 - France.

La marque NEGOCE GTX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NEGOCE GTX est expirée depuis le 31 janvier 2014.

FIDUCIAL INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : MÉDIA logs , SYBAT , - FORMULIB , TICKET AUTO LISE , Mobil'Acte , WINBAT , WINSIS , SIS-Echanges Electroniques® , JURIPACT , VULCAIN


FIDUCIAL INFORMATIQUE S.A - 20 place de l'Iris,92400 COURBEVOIE (dossier no 2256924) - 92400 - France - SIREN 317288389


FIDUCIAL INFORMATIQUE - 38 RUE SERGENT BERTHET,69338 LYON CEDEX 09 (dossier no 2256924) - 69338 - France


Inscription le 5 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405338 - Publication au BOPI 2005-01-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2004 n°2256924 - Publication au BOPI 2004-01-30

Inscription le 5 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405339 - Publication au BOPI 2005-01-05

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Inscription le 13 décembre 2010 - Changement d'adresse n°537745 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-13

Inscription le 21 septembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°558570 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21

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