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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE
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JURISTAR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JURISTAR
FIDUCIAL INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94541689
Date de dépôt :
19/10/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/10/2024

Présentation de la marque JURISTAR

Déposée le 19 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JURISTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 288 389 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL, Direction juridique, Mle POULIQUEN Camille domicilié(e) 38 rue du Sergent Michel Berthet, CS 50614 - 69258 - LYON cedex 09 - France.

La marque JURISTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JURISTAR est expirée depuis le 19 octobre 2024.

FIDUCIAL INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : MÉDIA logs , SYBAT , - FORMULIB , NEGOCE GTX , TICKET AUTO LISE , Mobil'Acte , WINBAT , WINSIS , SIS-Echanges Electroniques® , JURIPACT


FIDUCIAL INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 317288389


FIDUCIAL, Direction juridique, Mle POULIQUEN Camille - 38 rue du Sergent Michel Berthet, CS 50614 - 69258 - LYON cedex 09 - France


Inscription le 3 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320099 - Publication au BOPI 2001-04-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2004 n°2273497 - Publication au BOPI 2004-10-06

Inscription le 3 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320100 - Publication au BOPI 2001-04-03

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Inscription le 13 décembre 2010 - Changement d'adresse n°537745 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-13

Inscription le 21 septembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°558570 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2014 n°2569677 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-10-15

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