COMPTA BOX
Présentation de la marque COMPTA BOX
Déposée le 27 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL BUREAUTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTA BOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMPTA BOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPTA BOX arrivera à expiration en date du 27 octobre 2024.
FIDUCIAL BUREAUTIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 juin 1998 - Changement de dénomination n°255317 - Publication au BOPI 1998-06-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-37
Inscription le 17 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406023 - Publication au BOPI 2005-01-17
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2004 n°2274597 - Publication au BOPI 2004-10-27
Inscription le 22 janvier 2002 - Gage constitué n°339619 - Publication au BOPI 2002-01-22
Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49
Inscription le 8 juin 2009 - Changement d'adresse n°499185 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-08
Inscription le 28 septembre 2009 - Gage constitué n°507043 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-28
Inscription le 12 avril 2011 - Gage constitué n°547243 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2014 n°2569667 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-10-15
Inscription le 17 décembre 2015 - Radiation de gage n°659612 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-17