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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL BUREAUTIQUE
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ACCESS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACCESS
FIDUCIAL BUREAUTIQUE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99767828
Date de dépôt :
07/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/01/2029

Présentation de la marque ACCESS

Déposée le 7 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL BUREAUTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL BUREAUTIQUE domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 510 029 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL, Mme SASIUK Natacha, Direction Juridique domicilié(e) 38 rue Sergent Michel Berthet, CS50614 - 69258 - LYON Cedex 09 - France.

La marque ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACCESS arrivera à expiration en date du 7 janvier 2029.

FIDUCIAL BUREAUTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : EFFI-Line , OPTI-Line , COMFORT-Line , SOCIA BOX , OMB , COMPTA BOX , BUREAU - CENTER , BURO-LOOK , PRIMOLASER , FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS


FIDUCIAL BUREAUTIQUE, Société par actions simplifiée - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 955510029


FIDUCIAL, Mme SASIUK Natacha, Direction Juridique - 38 rue Sergent Michel Berthet, CS50614 - 69258 - LYON Cedex 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2009 n°2394943 - Publication au BOPI 2009-01-16

Inscription le 17 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406023 - Publication au BOPI 2005-01-17

Inscription le 22 janvier 2002 - Gage constitué n°339619 - Publication au BOPI 2002-01-22

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Inscription le 8 juin 2009 - Changement d'adresse n°499185 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-08

Inscription le 28 septembre 2009 - Gage constitué n°507043 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-28

Inscription le 12 avril 2011 - Gage constitué n°547243 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

Inscription le 17 décembre 2015 - Radiation de gage n°659612 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-17

Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2019 n°2701988 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles).