FIDNOT, Société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
4360192
Date de dépôt :
09/05/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/05/2027
Présentation de la marque ARF Attestation de retraitement fiscal
Déposée le 9 mai 2017 par la société FIDNOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ARF Attestation de retraitement fiscal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est la société FIDNOT domicilié(e) 77 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 156 338 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque ARF Attestation de retraitement fiscal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIDNOT, Société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée - 77 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 - PARIS - France - SIREN 821156338
ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Enregistrement sans modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel pour les artistes ; caractères d'imprimerie ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; instruments d'écriture ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; revues ; périodiques ; catalogues ; lettres d'information ; imprimés ; fiches (papeterie) ; cartes ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; banque directe ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; services de conseil en organisation patrimonial ; gérance de fortune ;
