FIDNOT, Société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3520991
Date de dépôt :
24/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2027
Présentation de la marque ARF Attestation de retraitement fiscal
Déposée le 24 août 2007 par la société FIDNOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARF Attestation de retraitement fiscal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-39 du 28 septembre 2007.
Le déposant est la société FIDNOT domicilié(e) 77 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 156 338 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque ARF Attestation de retraitement fiscal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3520991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIDNOT, Société de participations financières de profession libérale de notaire à responsabilité limitée - 77 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France - SIREN 821156338
@MARK, Christophe DEGRAVE - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-04
Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39
Inscription le 9 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°696144 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-09
Renouvellement sans limitation le 9 mai 2017 n°2648351 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-05-09
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
