Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'OBSERVATOIRE pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme THE OBSERVATORY for the Protection of Human Rights Defenders EL OBSERVATORIO para La Proteccion de los Defensores de Derechos Humanos
FIDH – FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE

Numéro de dépôt :
3178642
Date de dépôt :
02/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/08/2022
L\'OBSERVATOIRE pour la Protection des Défenseurs des Droits de l\'Homme THE OBSERVATORY for the Protection of Human Rights Defenders EL OBSERVATORIO para La Proteccion de los Defensores de Derechos Humanos de FIDH – FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L\'HOMME

Présentation de la marque L'OBSERVATOIRE pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme THE OBSERVATORY for the Protection of Human Rights Defenders EL OBSERVATORIO para La Proteccion de los Defensores de Derechos Humanos

Déposée le 2 août 2002 par l'association loi 1901 FIDH – FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'OBSERVATOIRE pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme THE OBSERVATORY for the Protection of Human Rights Defenders EL OBSERVATORIO para La Proteccion de los Defensores de Derechos Humanos » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-37 du 13 septembre 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 FIDH – FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME domicilié(e) 17 PASSAGE DE LA MAIN D'OR - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 390 802 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDH – FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME, MME JULIANE FALLOUX domicilié(e) 17 PASSAGE DE LA MAIN D'OR - 75011 - PARIS - France.

La marque L'OBSERVATOIRE pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme THE OBSERVATORY for the Protection of Human Rights Defenders EL OBSERVATORIO para La Proteccion de los Defensores de Derechos Humanos a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'OBSERVATOIRE pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme THE OBSERVATORY for the Protection of Human Rights Defenders EL OBSERVATORIO para La Proteccion de los Defensores de Derechos Humanos est expirée depuis le 2 août 2022.


FIDH – FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE - 17 PASSAGE DE LA MAIN D'OR - 75011 - PARIS - France - SIREN 352390802


FIDH – FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME, MME JULIANE FALLOUX - 17 PASSAGE DE LA MAIN D'OR - 75011 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-14

Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37

Renouvellement sans limitation le 28 août 2012 n°2507816 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-28

Reproduction de documents Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, de conférences, congrès, publication électronique de livres et de périodiques en ligne Services juridiques Protection d'individus, défense des droits humains, à savoir : - interventions urgentes auprès des autorités publiques concernées ; - envoi de mission internationales d'enquêtes, d'observation judiciaire et de solidarité ; - assistance matérielle aux défenseurs des droits de l'Homme ; - campagnes de soutien des défenseurs des droits de l'Homme auprès de mécanismes de protection régionaux et internationaux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.