FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE
Présentation de la marque FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE
Déposée le 2 mars 2001 par la société Fidal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-14 du 6 avril 2001.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3086321.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE est expirée depuis le 2 mars 2021.
Fidal a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 août 2003 - Changement de dénomination n°375167 - Publication au BOPI 2003-08-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-25
Inscription le 22 mai 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°434158 - Publication au BOPI 2006-05-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-32
Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14
Renouvellement sans limitation le 23 février 2011 n°2463736 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-23
Inscription le 3 avril 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°572950 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-03
Inscription le 11 juin 2013 - Concession de licence n°602964 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-11