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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FICOFRANCE
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TVA TAUX VARIABLE ANNUEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TVA TAUX VARIABLE ANNUEL
FICOFRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1368433
Date de dépôt :
22/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/08/1996
TVA TAUX VARIABLE ANNUEL de FICOFRANCE

Présentation de la marque TVA TAUX VARIABLE ANNUEL

Déposée le 22 août 1986 par la Société Anonyme (SA) FICOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TVA TAUX VARIABLE ANNUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FICOFRANCE domicilié(e) 15, rue de Marignan, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY. - France.

La marque TVA TAUX VARIABLE ANNUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TVA TAUX VARIABLE ANNUEL est expirée depuis le 22 août 1996.

FICOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FICO DIAMANT , FICO TURQUOISE , FICO SAPHIR , FICO AMETHYSTE , FICOBANQUE , FICOPIERRE , FICO EMERAUDE , CAP FICO , FICOCREDIT , FICOBLIG


FICOFRANCE (société anonyme) - 15, rue de Marignan, 75008 PARIS. - France


CABINET BROT ET JOLLY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05

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