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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FICHORGA
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Le cloud des notaires
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le cloud des notaires
FICHORGA, sas

Numéro de dépôt :
4065844
Date de dépôt :
04/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/02/2024
Le cloud des notaires de FICHORGA

Présentation de la marque Le cloud des notaires

Déposée le 4 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FICHORGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le cloud des notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FICHORGA domicilié(e) Zone d'activités, route d'ennetières - 59175 - TEMPLEMARS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FICHORGA, Mme Dumortier Anne domicilié(e) Zone d'activités, route d'ennetières - 59175 - TEMPLEMARS - France.

La marque Le cloud des notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le cloud des notaires est expirée depuis le 4 février 2024.

FICHORGA a également déposé les autres marques suivantes : AUTHEN.TIC , "RED'ACT" , COMPT'AXE , U-MAN [LINK] , E-GENERUS , TAXE-NOT , U-MAN , NOTBOX , IZINOT , U-MAN


FICHORGA, sas - Zone d'activités, route d'ennetières - 59175 - TEMPLEMARS - France


FICHORGA, Mme Dumortier Anne - Zone d'activités, route d'ennetières - 59175 - TEMPLEMARS - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Recherches scientifiques.