Marque expirée - Marque en non vigueur

Association des Mandats Esclusifs des Professionnels de l'Immobilier (A.M.E.P.I.)
Fichier Français Immobilier des Professionnels, Association sous ,Loi 1901

Numéro de dépôt :
3643771
Date de dépôt :
14/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2019
Association des Mandats Esclusifs des Professionnels de l\'Immobilier (A.M.E.P.I.) de Fichier Français Immobilier des Professionnels

Présentation de la marque Association des Mandats Esclusifs des Professionnels de l'Immobilier (A.M.E.P.I.)

Déposée par voie électronique le 14 avril 2009 par la société Fichier Français Immobilier des Professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Association des Mandats Esclusifs des Professionnels de l'Immobilier (A.M.E.P.I.) »

Le déposant est la société Fichier Français Immobilier des Professionnels domicilié(e) 39 Rue Escudier - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 628 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fichier Français Immobilier des Professionnels domicilié(e) 39 Rue Escudier - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association des Mandats Esclusifs des Professionnels de l'Immobilier (A.M.E.P.I.) est expirée depuis le 14 avril 2019.


Fichier Français Immobilier des Professionnels, Association sous ,Loi 1901 - 39 Rue Escudier - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 481628329


Fichier Français Immobilier des Professionnels - 39 Rue Escudier - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

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