Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERIFACT
FICHET-BAUCHE, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1566768
Date de dépôt :
22/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/12/1999

Présentation de la marque VERIFACT

Déposée le 22 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) FICHET-BAUCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERIFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FICHET-BAUCHE domicilié(e) 15, Avenue Morane-Saulnier, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque VERIFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERIFACT est expirée depuis le 22 décembre 1999.

FICHET-BAUCHE a également déposé les autres marques suivantes : MULTIPLEX , CODEM , AUTO BANQUE , CITADELLE , BATICLE , PROCTYL , KRATZ , ORDINA , VOLCANITE , BARFORT LE BOUCLIER DE LA FENETRE


FICHET-BAUCHE, (Société Anonyme) - 15, Avenue Morane-Saulnier, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY - France


CABINET NETTER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

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