Déposée le 20 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) FICHET-BAUCHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Fichet-Bauche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-52 du 24 décembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FICHET-BAUCHE domicilié(e) 15-17, Avenue Morane-Saulnier, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 850 253 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.
La marque Fichet-Bauche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 23 octobre 2003 - Concession de licence n°380053 - Publication au BOPI 2003-10-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-47
Inscription le 12 janvier 2000 - Concession de licence n°293265 - Publication au BOPI 2000-01-12
Inscription le 17 septembre 2002 - Concession de licence n°354138 - Publication au BOPI 2002-09-17
Inscription le 12 janvier 2000 - Concession de licence n°293266 - Publication au BOPI 2000-01-12
Inscription le 12 janvier 2000 - Concession de licence n°293267 - Publication au BOPI 2000-01-12
Inscription le 12 janvier 2000 - Concession de licence n°293268 - Publication au BOPI 2000-01-12
Inscription le 12 janvier 2000 - Concession de licence n°293269 - Publication au BOPI 2000-01-12
Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52
Coffres-forts, chambres fortes, portes fortes, portes coupe-feu et pare-flammes ; murs de chambres fortes ; guichets blindés ; trappons ; armoires réfractaires ou ignifuges ; coffrets et coffres métalliques pour le dépôt de numéraires ou de valeurs ; caisses métalliques escamotables pour le rangement de billets de banque ou de valeurs ; verrous de sécurité pour portes de coffres-forts, pour portes fortes, pour armoires fortes réfractaires, pour tous meubles en général et pour toutes portes de meubles et d'immeubles, et pour fenêtres ; serrures mécaniques de sûreté ; serrures à combinaisons et à compteurs ; articles de quincaillerie pour portes et fenêtres et pour l'équipement intérieur de locaux ; mobilier métallique de bureau ; cassettes, verrous, boîtes aux lettres, clés, cadenas ; patères. Appareils audiovisuels de transmission entre deux postes et appareils de transport de documents entre deux postes ; postes pour la réception de valeurs et de documents ; postes de travail à l'intérieur d'une banque ; distributeurs de billets de banque ; appareils électriques, électroniques, électromécaniques, électrosismiques, électromagnétiques, électro-acoustiques de surveillance et d'alarme ; appareils électriques et électroniques de signalisation et de contrôle ; appareils radars ; serrures de sûreté électriques, électromagnétiques, magnétiques, électroniques ; appareils mécaniques et électriques pour accroître la sécurité des utilisateurs de machines ; appareils pour le contrôle du fonctionnement de machines, notamment de machines-outils ; tableaux d'alarme ; capteurs microphoniques ; hurleurs ; imprimantes ; appareils de visualisation ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; tiroirs de composants électroniques ; appareils de signalisation optique et sonore ; enregistreurs. Armoires, armoires de classement, patères. Constructions d'édifices permanents et réparations. Télécommunications. Services de télésurveillance ; communications par terminaux d'ordinateurs. Travaux d'ingénieurs.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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