Déposée le 23 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) FICHET-BAUCHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FEDERIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-01 du 8 janvier 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FICHET-BAUCHE domicilié(e) 15-17, Avenue Morane-Saulnier,78140 VELIZY VILLACOUBLAY (dossier no 2231351) - 78140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 850 253 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2231351) - 75008 - France.
La marque FEDERIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FICHET-BAUCHE, Société Anonyme - 15-17, Avenue Morane-Saulnier,78140 VELIZY VILLACOUBLAY (dossier no 2231351) - 78140 - France - SIREN 549850253
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2231351) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2002 n°2231351 - Publication au BOPI 2002-11-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-17
Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01
Logiciels de surveillance et de gestion centralisée dans le domaine de la sécurité et des alarmes.Supports de logiciels de surveillance et de gestion centralisée
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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