Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RUBIS DELICE
Numéro de dépôt :
1259231
Date de dépôt :
27/01/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/01/1994
Présentation de la marque RUBIS DELICE
Déposée le 27 janvier 1984 par la Société Anonyme (SA) FICHARD Chens sur Leman auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RUBIS DELICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RUBIS DELICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1259231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FICHARD Chens sur Leman a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 juillet 1991 - Transmission de propriété n°55041 - Publication au BOPI 1991-07-29