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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU CINÉMA EN FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU CINÉMA EN FRANCE
FICAM, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3905639
Date de dépôt :
16/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/03/2022
LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU CINÉMA EN FRANCE de FICAM

Présentation de la marque LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU CINÉMA EN FRANCE

Déposée le 16 mars 2012 par FICAMTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU CINÉMA EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est FICAMTODO domicilié(e) 11/17 rue de l'Amiral Hamelin - 75783 - Paris Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 358 699 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FICAM, M. Hervé Chateauneuf domicilié(e) 11/17 rue de l'Amiral Hamelin - 75783 - Paris Cedex 16 - France.

La marque LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU CINÉMA EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU CINÉMA EN FRANCE est expirée depuis le 16 mars 2022.

FICAM a également déposé les autres marques suivantes : QUIETUDE FICAM L'ARTISTE DECISIONNEL ERP-GPAO SANS CONTRAINTE , QUIETUDE LA GPAO SANS CONTRAINTE


FICAM, Syndicat professionnel - 11/17 rue de l'Amiral Hamelin - 75783 - Paris Cedex 16 - France - SIREN 784358699


FICAM, M. Hervé Chateauneuf - 11/17 rue de l'Amiral Hamelin - 75783 - Paris Cedex 16 - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.