Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL PROCAM INDUSTRIES TECHNIQUES CINEMA AUDIOVISUEL MULTIMEDIA
FICAM (Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3372136
Date de dépôt :
18/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABEL PROCAM INDUSTRIES TECHNIQUES CINEMA AUDIOVISUEL MULTIMEDIA de FICAM (Fédération des industries du Cinéma

Présentation de la marque LABEL PROCAM INDUSTRIES TECHNIQUES CINEMA AUDIOVISUEL MULTIMEDIA

Déposée le 18 juillet 2005 par l'association loi 1901 FICAM (Fédération des industries du Cinéma auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL PROCAM INDUSTRIES TECHNIQUES CINEMA AUDIOVISUEL MULTIMEDIA »

Le déposant est l'association loi 1901 FICAM (Fédération des industries du Cinéma domicilié(e) 11-17 rue Hamelin,75783 PARIS Cedex 16 - 75783 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 358 699 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FICAM domicilié(e) 11/17 rue HAMELIN,75783 PARIS CEDEX 16 - 75783 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


FICAM (Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia) Association Loi 1901 - 11-17 rue Hamelin,75783 PARIS Cedex 16 - 75783 - France - SIREN 784358699


FICAM - 11/17 rue HAMELIN,75783 PARIS CEDEX 16 - 75783 - France


Inscription le 20 août 2008 - Rejet total n°479973 - Publication au BOPI 2008-08-20

Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35

Appareils et instruments cinématographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Télécommunications. Divertissement. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Cinématographiques (appareils –) ; cinématographiques (dispositifs pour le montage des films –) ; cinématographiques (films –) impressionnés ; bande magnétique (unités à –) [informatique] ; bandes de nettoyage de têtes de lecture ; bandes magnétiques (appareils démagnétiseurs de –) ; bandes vidéo ; bandes [rubans] magnétiques ; caméras vidéo ; caméras [appareils cinématographiques] ; divertissement (appareils pour le –) conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; encodeurs magnétiques ; enregistrement des distances (appareils pour l'–) ; enregistrement des sons (films pour l'–) ; enregistrement du son (appareils pour l'–) ; enregistrements sonores (supports d'–) ; fibres optiques (câbles à –) ; films (appareils à couper les –) ; films cinématographiques (dispositifs pour le montage des –) ; films pour l'enregistrement des sons ; films [pellicules] impressionnés ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de codes à barres ; mesure (appareils électriques de –) ; ordinateurs (programmes d'–) enregistrés ; ordinateurs (programmes d'–) [logiciels téléchargeables] ; ordinateurs (périphériques d'–) ; projection (appareils de –) ; projection (écrans de –) ; rayons X (dispositifs de protection contre les –) non à usage médical ; récepteurs [audio, vidéo] ; satellite (appareils de navigation par –) ; Diffusion de programmes de télévision ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; programmes radiophoniques (diffusion de –) ; satellite (transmission par –) ; émissions télévisées ; émissions radiophoniques ; télévision par câbles. Bandes vidéo (enregistrement [filmage] sur –) ; bandes vidéo (location de –) ; bandes vidéo (montage de –) ; bandes vidéo (production de films sur –) ; cinéma (exploitation de salles de –) ; cinéma (studios de –) ; cinématographiques (location d'appareils et accessoires –) ; cinématographiques (location de films –) ; conférences (organisation et conduite de –) ; congrès (organisation et conduite de –) ; divertissement ; divertissement (informations en matière de –) ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; décors de spectacles (location de –) ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; enregistrements sonores (location d'–) ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; exploitation de salles de cinéma ; films (production de –) ; films cinématographiques (location de –) ; imagerie numérique (services d'–) ; informations en matière de divertissement ; jeu (services de –) proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] ; location d'appareils audio ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; location d'appareils et accessoires cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de bandes vidéo ; location de caméras vidéo ; location de décors de spectacles ; location de films cinématographiques ; location de magnétoscopes ; location de postes de radio et de télévision ; magnétoscopes (location de –) ; micro-édition ; microfilmage ; mise à disposition d'équipements de karaoké ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; musées (services de –) [présentation, expositions] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; photographie ; photographiques (reportages –) ; postsynchronisation ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; programmes radiophoniques et de télévision (montage de –) ; radio (location de postes de télévision et de –) ; radiophonique (divertissement –) ; radiophoniques (montage de programmes de télévision et –) ; reportages photographiques ; réceptions (planification de –) [divertissement] ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; spectacles (location de décors de –) ; spectacles (production de –) ; spectacles (représentation de –) ; spectacles (réservation de places de –) ; studios d'enregistrement (services de –) ; studios de cinéma ; séminaires (organisation et conduite de –) ; télévision (location de postes de radio et de –) ; télévision (montage de programmes radiophoniques et de –) ; télévisé (divertissement –). Contrôle de qualité ; duplication de programmes informatiques ; ingénierie ; installation de logiciels ; location d'ordinateurs ; logiciels (installation de –) ; logiciels (mise à jour de –) ; ordinateurs (location d'–) ; ordinateurs (programmation pour –) ; programmation pour ordinateurs ; programmes informatiques (duplication de –) ; projets techniques (étude de –) ; recherches techniques ; son (appareils pour la transmission du –) ; télévision (mécanismes à prépaiement pour appareils de –) ; vidéo (bandes –) ; écrans vidéo ; écrans de projection ; télévision (appareils de –) ; postes de T.S.F. ; ordinateurs ; moniteurs [matériel].

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.