Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFORMAT
FIBRMAT LIMITED (Société organisée selon les Lois Britanniques)

Numéro de dépôt :
1413489
Date de dépôt :
21/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/1996

Présentation de la marque CONFORMAT

Déposée le 21 avril 1986 par FIBRMAT LIMITED (Société organisée selon les Lois Britanniques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONFORMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FIBRMAT LIMITED (Société organisée selon les Lois Britanniques), domicilié(e) Mavor Avenue, Nerston West, East Kilbride, GLASGOW G74 4QY, ECOSSE (Grande-Bretagne). - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES - France.

La marque CONFORMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFORMAT est expirée depuis le 21 avril 1996.

FIBRMAT LIMITED (Société organisée selon les Lois Britanniques a également déposé les autres marques suivantes : SURMAT


FIBRMAT LIMITED (Société organisée selon les Lois Britanniques) - Mavor Avenue, Nerston West, East Kilbride, GLASGOW G74 4QY, ECOSSE (Grande-Bretagne). - Royaume-Uni


CABINET ORES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47

Fibres de verre sous forme de mats, de tissus ou autres produits tissés notamment du type satin ou analogue dans un but de renfort notamment des produits en résine.