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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIBERWEB FRANCE
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S - TEX
Marque expirée - Marque en non vigueur

S - TEX
FIBERWEB FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1518396
Date de dépôt :
09/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/03/2019

Présentation de la marque S - TEX

Déposée le 9 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIBERWEB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S - TEX »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIBERWEB FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle Est,68600 BIESHEIM (dossier no 2397117) - 68600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 866 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2397117) - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque S - TEX est expirée depuis le 9 mars 2019.

FIBERWEB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AGRYL , AGRYL , DEPOSA , DIPRYL , ACEBIO , AGRYL P 17 , P 17


FIBERWEB FRANCE Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle Est,68600 BIESHEIM (dossier no 2397117) - 68600 - France - SIREN 409866415


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2397117) - 67080 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Renouvellement sans limitation n°2136331 - Publication au BOPI 1999-11

Renouvellement sans limitation le 5 février 2009 n°2397117 - Publication au BOPI 2009-02-05

Inscription le 29 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°196584 - Publication au BOPI 1996-01-29

Inscription le 17 juillet 2003 - Changement de nature juridique n°374151 - Publication au BOPI 2003-07-17

Inscription le 29 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°196585 - Publication au BOPI 1996-01-29

Inscription le 6 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°257501 - Publication au BOPI 1998-07-06

Inscription le 6 juillet 1998 - Changement de dénomination n°257502 - Publication au BOPI 1998-07-06

Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498382 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26

Tissus non tissés en polyoléfines.