Déposée le 21 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) FIBERWEB FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACEBIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-22 du 30 mai 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIBERWEB FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle Est, 68600 BIESHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 916 921 356 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.
La marque ACEBIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIBERWEB FRANCE (Société Anonyme) - Zone Industrielle Est, 68600 BIESHEIM - France - SIREN 916921356
CABINET NUSS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-38
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40
Inscription le 16 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397714 - Publication au BOPI 2004-08-16
Inscription le 6 juillet 1998 - Changement de dénomination n°257504 - Publication au BOPI 1998-07-06
Inscription le 13 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°390575 - Publication au BOPI 2004-04-13
Inscription le 6 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°257503 - Publication au BOPI 1998-07-06
Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22
Acide lactique et ferments lactiques à usage chimique polylactides; matières filtrantes (produits chimiques, substances minérales et végétales, matières plastiques à l'état brut); produits chimiques pour la dégradation des matières textiles et des non-tissés; produits chimiques biodégradables, compostables et basés sur des ressources d'origine naturelle pour la réalisation de nontisés et de nappes, notamment pour la protection des cultures. Matières filtrantes (ouate) matières textiles fibreuses brutes; fibres textiles; bâches, filets, films (autres que les pellicules) et nappes (non en papier) de camouflage pour les cultures. Nappes et films non-tissés en polylactides, notamment pour la protection des cultures, et plus généralement nappes (non en papier) et non-tissés; matières textiles, y compris matières textiles filtrantes et matières plastiques (succédanés du tissu), notamment pour la protection des cultures
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ACEBIO"
