Déposée le 5 février 1998 par la société étrangère FIBERTEX NONWOVENS AS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FORMTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-11 du 13 mars 1998.
Le déposant est la société étrangère FIBERTEX NONWOVENS AS domicilié(e) Svendborgvej 16 - 9220 - AALBORG ØST - Danemark.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA, Mme DOUHAIRE Armelle domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque FORMTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORMTEX arrivera à expiration en date du 5 février 2028.
FIBERTEX NONWOVENS AS, Société de droit danois - Svendborgvej 16 - 9220 - AALBORG ØST - Danemark
Novagraaf France, SA, Mme DOUHAIRE Armelle - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Inscription le 2 juillet 1998 - Retrait partiel n°257449 - Publication au BOPI 1998-07-02
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2007 n°2355415 - Publication au BOPI 2007-11-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-32
Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11
Inscription le 26 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568095 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2017 n°2667356 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2017-12-22
Sacs/revêtement en matière plastique pour forme de moulage du béton. Sac/revêtement interne fait de non tissé pour le moulage du béton dans une forme ouvrée. Feutre et matières tissées. Feutre aiguilleté utilisé pour les tapis, feutre et matières tissés pour les tapis, tapis, carpettes et paillassons.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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