FIBERGRATE
Présentation de la marque FIBERGRATE
Déposée le 17 novembre 1993 par la société FIBERGRATE COMPOSITE STRUCTURES INCORPORATED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIBERGRATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-52 du 31 décembre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FIBERGRATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93492556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FIBERGRATE est expirée depuis le 17 novembre 2023.
Inscription le 15 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314058 - Publication au BOPI 2001-01-15
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2003 n°2249517 - Publication au BOPI 2003-09-18
Inscription le 24 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367398 - Publication au BOPI 2003-03-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17
Inscription le 15 janvier 2001 - Changement de dénomination n°314059 - Publication au BOPI 2001-01-15
Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52
Inscription le 30 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536807 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-30
Inscription le 30 novembre 2010 - Changement de dénomination n°536806 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-30
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2013 n°2542700 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-30