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Marques déposées par FIBERGRATE BV
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FIBERGRATE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FIBERGRATE
FIBERGRATE BV, (société néerlandaise)

Numéro de dépôt :
93492555
Date de dépôt :
17/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2013

Présentation de la marque FIBERGRATE

Déposée le 17 novembre 1993 par FIBERGRATE BV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIBERGRATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-52 du 31 décembre 1993.

Le déposant est FIBERGRATE BV, (société néerlandaise) domicilié(e) Braak 1,4704 RJ ROOSENDAAL,PAYS-BAS (dossier no 2248620) - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 9 (dossier no 2248620) - 75441 - France.

La marque FIBERGRATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93492555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIBERGRATE est expirée depuis le 4 septembre 2013.


FIBERGRATE BV, (société néerlandaise) - Braak 1,4704 RJ ROOSENDAAL,PAYS-BAS (dossier no 2248620) - Pays-Bas


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 9 (dossier no 2248620) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2003 n°2248620 - Publication au BOPI 2003-09-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17

Inscription le 24 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367398 - Publication au BOPI 2003-03-24

Inscription le 15 janvier 2001 - Changement de dénomination n°314059 - Publication au BOPI 2001-01-15

Inscription le 15 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314058 - Publication au BOPI 2001-01-15

Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques