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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIBAIL SYSTEM
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CONTRAT DEPLOIEMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTRAT DEPLOIEMENT
FIBAIL SYSTEM, SAS

Numéro de dépôt :
3275096
Date de dépôt :
20/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2024
CONTRAT DEPLOIEMENT de FIBAIL SYSTEM

Présentation de la marque CONTRAT DEPLOIEMENT

Déposée le 20 février 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIBAIL SYSTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT DEPLOIEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-14 du 2 avril 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIBAIL SYSTEM domicilié(e) 64 Avenue Pierre Grenier - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 478 443 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIBAIL SYSTEM, Mme BARDES CECILE domicilié(e) 64 Avenue Pierre Grenier - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque CONTRAT DEPLOIEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3275096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRAT DEPLOIEMENT est expirée depuis le 20 février 2024.

FIBAIL SYSTEM a également déposé les autres marques suivantes : FIBAIL MAT , COMPTE LOCATION BUDGET , FIBAIL , COMPTE LOCATION OPEN , CONTRAT SOLO , FIBAIL , FIBAIL PRINTING , FIBAIL MAT


FIBAIL SYSTEM, SAS - 64 Avenue Pierre Grenier - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 409478443


FIBAIL SYSTEM, Mme BARDES CECILE - 64 Avenue Pierre Grenier - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-31

Publication - Publication le 2 avr. 2004 au BOPI 2004-14

Inscription le 10 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°523486 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-10

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2014 n°2549236 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-23

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