Déposée le 27 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FIBAIL.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « location CAPITALISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FIBAIL.COM domicilié(e) 64 Avenue Pierre Grenier - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 121 355 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque location CAPITALISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964071.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque location CAPITALISANTE est expirée depuis le 27 novembre 2022.
FIBAIL.COM, Société à Responsabilité Limitée - 64 Avenue Pierre Grenier - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 500121355
BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Equipement informatique, à savoir ordinateurs, imprimantes, mémoires pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés.
Gestion des affaires commerciales ; services de planification en matière de gestion des affaires commerciales ; traitement administratif de commandes d'achats ; gestion et compilation de bases de données informatiques (services administratifs) ; audit dans le domaine des affaires et de l'informatique ; conseils de gestion informatique, à savoir conseils en gestion de fichiers informatiques.
Financement de matériel informatique ; financement d'équipements industriels ; financement de matériels médicaux ; services de financement ; financements pour le crédit-bail d'équipements industriels et informatiques ; assurance de matériel informatique ; assurance d'équipements industriels ; assurance de matériels médicaux ; assurances ; assurances pour le crédit-bail d'équipements industriels et informatiques ; services d'affacturage.
Location d'équipements informatiques, à savoir ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; location d'ordinateurs et de logiciels informatiques ; location d'imprimantes et de périphériques d'ordinateurs ; maintenance de logiciels.
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